Une affaire avec un élément étranger : la première alerte

Ne suppose pas que les règles sont les mêmes

La responsabilité parentale, le droit de visite et la compétence du tribunal peuvent être différents d'un pays à l'autre. C'est pourquoi il faut des rubriques distinctes par pays et une vérification locale des sources.

Quand déclencher l'alerte

• l'enfant vit à l'étranger,
• les parents vivent dans des pays différents,
• une décision a été rendue dans un autre pays,
• l'enfant a été emmené ou retenu à l'étranger,
• l'affaire concerne la reconnaissance d'une décision.

Que faire

Note le pays, les dates, les documents, le lieu de résidence de l'enfant et tes questions pour un avocat. Ne suppose pas qu'un modèle de message issu de ton propre pays correspond au droit local.

Statut

Ceci est une carte d'alerte, et non un conseil dans une affaire transfrontalière.